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Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?

Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018 16h50 16 50
Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrement exposées à la chute des températures qui frappent actuellement l'Hexagone. Et ces températures glaciales, venues de Russie, ne sont pas sans risques pour le...

Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018

Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018 15h50 15 50
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat) bénéficient d’une dispense de dr...

Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot

Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018 13h52 13 52
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois la questio...

Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 17h31 17 31
Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favoriser la mise en place de ce type de dispositifs, la loi de finances pour 2018 précise que les indemnités de rupture conventionnelle collective et celles liées au congé de mobilité s...

L’employeur a désormais « droit à l’erreur »

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 16h27 16 27
Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail, à condition d’être de « bonne foi ». Un assouplissement critiqué par la gauche de l’Assemblée...

Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018 12h31 12 31
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label Qualitel. certifiant que l’isolation phonique est supérieure à celle imposée pa...

Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temps que votre déclaration, le 15 du mois suivant la période d’emploi au titre de laquelle le...

Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 08h00 08 00
C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme salarié. Le chauffeur qui a mis fin à sa collaboration en 2016 après plus de 4.000 courses effectuées pour Ube...

L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 11h00 11 00
L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondations, neige). On y apprend que les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions...
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