Redynamisation foncière : accompagner les collectivités et les opérateurs en outre-mer
La question foncière est au cœur des enjeux de développement des territoires ultramarins. Indivisions complexes, habitat informel, friches urbaines, parcelles non mutables, foncier non maîtrisé : autant de blocages qui freinent l'investissement, l'aménagement et la revitalisation économique des communes et des intercommunalités.Le cabinet Arckos Avocats a développé une expertise de terrain en matière de redynamisation foncière, à la croisée du droit public, du droit des sociétés et de l'ingénierie juridique de l'aménagement. Nous accompagnons les collectivités territoriales, les opérateurs fonciers publics — EPF, SEM, SPL — et les investisseurs privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs stratégies foncières, de la phase de diagnostic jusqu'à la réalisation des opérations.
Nos domaines d'intervention :
Stratégie foncière à vocation économique et création de structures foncières dédiées. Analyse de la mutabilité des parcelles pour les opérateurs et collectivités. Création de sociétés dédiées à la résorption de l'habitat insalubre (RHI). Accompagnement juridique des opérations d'aménagement en milieu dégradé.Nos équipes interviennent en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et dans l'ensemble des territoires ultramarins, avec une connaissance approfondie des dispositifs spécifiques à l'Outre-mer.
