La responsabilité d’une personne publique peut être engagée sur divers fondements : pour faute, lourde ou simple ; mais aussi sans faute, c’est-à-dire pour risque ou pour rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Elle peut l’être pour réparer des préjudices de plus en plus étendus (préjudice professionnel, matériel, moral).
Le cabinet vous accompagnera en cas de mise en cause de votre collectivité, que ce soit dans le cadre d’une «demande préalable» ou d’un litige indemnitaire déjà porté devant le juge administratif.
Le cabinet vous accompagnera en cas de mise en cause de votre collectivité, que ce soit dans le cadre d’une «demande préalable» ou d’un litige indemnitaire déjà porté devant le juge administratif.
