Dans les matières où le procédé contractuel est admis, et notamment dans le domaine de la commande publique, le droit des contrats dits « administratifs » entraîne un régime juridique tout à fait particulier.
Il s’agit d’abord de la préparation du contrat, qui doit parfois respecter des règles de passation précises (transparence, mise en concurrence, égalité des candidats, critères de sélection, etc.). Il s’agit aussi du régime d’exécution du contrat, qui est « exorbitant du droit commun » (pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de la personne publique, pouvoir de modification unilatérale voire de résiliation unilatérale du contrat selon les besoins du service public, principe d’équilibre financier, etc.).
Il s’agit d’abord de la préparation du contrat, qui doit parfois respecter des règles de passation précises (transparence, mise en concurrence, égalité des candidats, critères de sélection, etc.). Il s’agit aussi du régime d’exécution du contrat, qui est « exorbitant du droit commun » (pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de la personne publique, pouvoir de modification unilatérale voire de résiliation unilatérale du contrat selon les besoins du service public, principe d’équilibre financier, etc.).
