Le cabinet couvre l’ensemble des champs de la gestion des ressources humaines des personnes publiques : recrutement, titularisation, affectation, conditions de travail, rémunération, mobilité, évaluation, discipline, relations collectives, protection sociale, droit syndical, éviction, etc.
Nos compétences en cette matière peuvent être mobilisées tant pour la gestion des fonctionnaires que pour celle des agents contractuels, et ce dans les trois versants de la fonction publique : d’État, territorial, hospitalier.
Sur chaque question, notre expertise juridique est complétée par une approche déontologique destinée au bon fonctionnement courant des services et à une meilleure compréhension des règles applicables au sein de l’administration. À ce titre, nous pourrons vous proposer l’élaboration d’un guide de déontologie, dans un secteur déterminé. Le Professeur Fortier peut également vous proposer des prestations de référent déontologue.
Nos compétences en cette matière peuvent être mobilisées tant pour la gestion des fonctionnaires que pour celle des agents contractuels, et ce dans les trois versants de la fonction publique : d’État, territorial, hospitalier.
Sur chaque question, notre expertise juridique est complétée par une approche déontologique destinée au bon fonctionnement courant des services et à une meilleure compréhension des règles applicables au sein de l’administration. À ce titre, nous pourrons vous proposer l’élaboration d’un guide de déontologie, dans un secteur déterminé. Le Professeur Fortier peut également vous proposer des prestations de référent déontologue.
