Défense pénale en droit des affaires : dirigeants, élus et particuliers
Faire l'objet d'une enquête pénale, d'une garde à vue, d'une mise en examen ou d'une convocation devant une juridiction pénale est une épreuve majeure, qui appelle une réponse immédiate, stratégique et rigoureuse. Le cabinet Arckos assure la défense de ses clients à chaque stade de la procédure pénale, devant toutes les juridictions en hexagone et en outre-mer.Vous êtes :
à Dirigeant d’entreprise : cliquez ici
à Élu : cliquez ici
Infractions liées au droit des affaires
La vie des sociétés et des entreprises est régie par des règles dont la méconnaissance ou la violation peut conduire à des poursuites pénales graves. Nous défendons nos clients mis en cause pour :Infractions commises dans la vie sociale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, abus de confiance, présentation ou publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs, banqueroute et infractions connexes aux procédures collectives, obstacle aux procédures de contrôle, délit d'initié et manipulation de cours.
Infractions dans les relations commerciales : escroquerie, faux et usage de faux, tromperie, pratiques commerciales trompeuses ou agressives, travail dissimulé, marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite.
Infractions en matière de droit du travail et de sécurité : blessures ou homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité, entrave aux institutions représentatives du personnel, harcèlement moral ou sexuel dans le cadre professionnel.
À chaque stade de la procédure — enquête préliminaire, instruction, jugement, appel — nos avocats construisent une stratégie de défense adaptée, fondée sur une lecture rigoureuse des éléments de preuve et une parfaite maîtrise des règles de procédure pénale.
Infractions financières
La délinquance financière constitue un domaine à part entière du droit pénal des affaires, caractérisé par la technicité des faits, la durée des enquêtes et la pluralité des intervenants (AMF, AFA, tracfin, autorités judiciaires). Nous défendons nos clients dans les procédures portant sur :Le blanchiment de capitaux, simple ou aggravé, qu'il s'agisse de blanchiment direct ou de blanchiment par dissimulation. La fraude fiscale et ses délits connexes, notamment la complicité de fraude fiscale ou l'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Les escroqueries complexes à grande échelle, notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la finance ou des marchés publics. Les abus de marché, délits d'initié et manipulations de cours, devant les juridictions pénales comme dans le cadre des procédures de sanction de l'AMF. Les infractions douanières à caractère financier.
Notre connaissance approfondie du droit des affaires nous permet de comprendre et de déconstruire des montages financiers complexes, d'identifier les failles dans les raisonnements accusatoires et de construire une défense solide sur le fond comme sur la procédure.
Manquements à la probité pour les élus et agents publics
Les infractions de probité occupent une place croissante dans le contentieux pénal des affaires publiques. Elles touchent aussi bien les élus locaux que les fonctionnaires, les agents des collectivités et les membres de cabinets ministériels. Nous défendons nos clients mis en cause pour :La corruption active et passive : sollicitation ou acceptation d'avantages en échange de l'exercice de ses fonctions, que ce soit par un élu, un agent public ou un particulier.
Le trafic d'influence : utilisation d'une position d'influence, réelle ou supposée, pour obtenir des décisions favorables d'une autorité publique.
La prise illégale d'intérêts : participation à une décision publique dans laquelle le décideur a un intérêt personnel, direct ou indirect — l'une des infractions les plus fréquemment poursuivies contre les élus locaux.
Le favoritisme : octroi d'un avantage injustifié à un candidat dans le cadre d'un marché public ou d'une délégation de service public.
Le détournement de fonds publics : utilisation à des fins personnelles ou détournée de fonds, valeurs ou biens appartenant à une personne publique.
La concussion : fait d'exiger ou de percevoir des sommes non dues en se prévalant de ses fonctions.
Ces infractions sont sévèrement punies et font l'objet d'une attention particulière du Parquet national financier (PNF) et des parquets locaux. Elles s'accompagnent souvent d'une couverture médiatique intense, ce qui impose une gestion simultanée du juridique et de la communication de crise.
Dès votre première prise de contact, nous analysons l'intégralité de votre dossier, évaluons les risques et vous exposons les options stratégiques disponibles. Nous privilégions une communication claire et régulière avec nos clients, que ce soit lors d'une garde à vue, d'une instruction ou d'une audience de jugement.
Notre cabinet dispose d'une double expertise : celle du droit pénal et celle du droit des affaires et du droit public, ce qui nous permet de comprendre en profondeur les contextes économiques, financiers et institutionnels dans lesquels s'inscrivent les faits qui vous sont reprochés.
Vous êtes mis en cause ou vous souhaitez vous préparer ? Contactez-nous pour un premier entretien.
Contactez-nous | Prendre un RDV en ligne
