Anticiper et gérer les risques pénaux : dirigeants d'entreprise et élus
La vie des affaires et l'exercice d'un mandat électif exposent à des risques pénaux souvent méconnus ou sous-estimés. Un acte de gestion courant, une décision prise dans l'urgence, une délégation de pouvoirs mal formalisée ou un conflit d'intérêts non identifié peuvent, en quelques mois, déboucher sur une mise en cause personnelle devant les juridictions pénales.Le cabinet Arckos vous accompagne en amont, pour identifier ces risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place les outils de prévention adaptés à votre situation.
Vous êtes :
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Chefs d'entreprises : prévenir avant de défendre
La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise — gérant, président, directeur général ou membre du conseil d'administration — peut être engagée sur le fondement de nombreuses infractions du droit des affaires, qu'il ait ou non directement commis les faits reprochés.Les risques les plus fréquents :
L'abus de biens sociaux, la présentation de comptes inexacts, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute, les infractions au droit du travail ou encore les atteintes à la sécurité des personnes font partie des infractions régulièrement poursuivies contre des dirigeants qui ignoraient parfois l'existence même du risque.Notre accompagnement préventif comprend :
Un audit pénal de votre organisation et de vos pratiques de gouvernance, afin d'identifier les zones de vulnérabilité. La mise en place ou la révision de vos délégations de pouvoirs, outil essentiel pour circonscrire la responsabilité personnelle du dirigeant. La rédaction ou la révision de votre charte éthique et de vos procédures internes de conformité (compliance). La formation de vos équipes dirigeantes et de vos cadres aux risques pénaux liés à leurs fonctions. Le conseil en amont de toute opération sensible : acquisition, restructuration, licenciement collectif, appel d'offres public.Nous intervenons également en cas de contrôle ou d'enquête préliminaire, avant toute mise en cause formelle, pour vous conseiller sur la conduite à tenir et préparer votre défense.
Pourquoi agir avant la mise en cause ?
Une procédure pénale est, par nature, longue, coûteuse, médiatiquement exposée et déstabilisatrice. Intervenir en amont, c'est se donner les moyens de ne jamais y faire face. C'est aussi, le cas échéant, disposer des éléments qui permettront à votre défenseur de démontrer votre bonne foi, votre rigueur et la solidité de vos pratiques.Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats pour un premier bilan de vos risques pénaux.
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Élus : anticiper une exposition pénale spécifique
L'élu local — maire, adjoint, conseiller départemental, régional ou territorial, président d'une intercommunalité — exerce des responsabilités qui l'exposent à des risques pénaux distincts de ceux du secteur privé. La complexité des règles applicables à la gestion publique, l'intensité du contrôle démocratique et médiatique, et la multiplicité des interlocuteurs (administrés, services de l'État, juridictions financières) font de la prévention une nécessité absolue.Les situations à risque pour les élus :
La passation des marchés publics et des délégations de service public expose à des poursuites pour favoritisme, même en l'absence d'enrichissement personnel. La gestion des subventions et des fonds publics peut être requalifiée en prise illégale d'intérêts si des liens personnels ou familiaux sont mal déclarés ou ignorés. L'exercice du pouvoir de police municipale engage directement la responsabilité pénale de l'élu en cas d'accident. Les prises de position publiques — discours, communiqués, publications sur les réseaux sociaux — peuvent constituer des infractions de presse ou des atteintes à la présomption d'innocence.Notre accompagnement préventif pour les élus comprend :
Une analyse personnalisée de votre situation et de vos mandats, pour cartographier les risques pénaux propres à votre fonction. Un accompagnement dans la mise en place de vos obligations de transparence (déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP, déport). Des consultations régulières lors de décisions sensibles : attribution de marchés, opérations d'urbanisme, recrutements, prise de parole publique. Un soutien en cas de signalement, de saisine de la chambre régionale des comptes ou d'enquête préliminaire.Pourquoi agir avant la mise en cause ?
Une procédure pénale est, par nature, longue, coûteuse, médiatiquement exposée et déstabilisatrice. Intervenir en amont, c'est se donner les moyens de ne jamais y faire face. C'est aussi, le cas échéant, disposer des éléments qui permettront à votre défenseur de démontrer votre bonne foi, votre rigueur et la solidité de vos pratiques.Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats pour un premier bilan de vos risques pénaux.
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