Publié le :
13/11/2017
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Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur commercial.
Il est placé en arrêt de travail pour maladie du 30 juin au 24 juillet 2012 puis...
Publié le :
10/11/2017
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08h00
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Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes.
Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nous intéresse était le 3e, celui lié au travail dissimulé dont avait été reconnue...
Publié le :
08/11/2017
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Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur Service-public.fr, le site officiel de l'administration. Il permet aux salariés et aux patrons de découvrir le montant des indemnités susceptibles d'être fixées par les prud'hom...
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06/11/2017
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Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix et non à la majorité de l’article 25...
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03/11/2017
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité au travail, en prévoyant notamment le remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité par le nouveau compte professionnel de prévention...
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03/11/2017
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Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et donnés à bail à la société Appart’city, sollicitent la communication des comptes d’exploitation et bilans pour les années 2013 et 2014...
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01/11/2017
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Après avoir sollicité et obtenu des lignes de crédits, d’abord pour une durée illimitée, puis renouvelées pour des périodes limitées à quelques mois, une société est mise en redressement judiciaire et la banque assigne les deux dirigeants et actionnaires pr...
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31/10/2017
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Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'a...
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26/10/2017
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Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en justice un réajustement de sa situation au regard de celle d’autres travailleurs se trouvant dans une situation identique...
