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ARCKOS

Vos enjeux,
notre expertise.

Paris — 75017 144 rue de Courcelles 01 82 28 74 80
Fort-de-France — Martinique 62 avenue des Caraïbes 06 96 52 60 56
01

Droit Pénal des Affaires

Prévention du risque pénal, défense pénale et représentation devant toutes les juridictions compétentes.

02

Droit de l'Entreprise

Gestion de société, relations commerciales et bancaires, entreprises en difficulté, cessions.

03

Redynamisation foncière

Accompagnement en stratégie foncière à vocation économique, création de foncière, redynamisation économique des centre-bourgs.

CABINET

Le Cabinet

ARCKOS Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires à dimension humaine, ancré à Paris et en Martinique, au cœur des dynamiques économiques et juridiques de l'hexagone comme des Outre-mer.

Fort d'une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires, droit pénal des affaires et redynamisation foncière, le cabinet accompagne aussi bien les entreprises — PME, grands groupes, dirigeants — que les personnes physiques dans leurs démarches juridiques les plus complexes.

Notre approche repose sur une conviction profonde : la proximité et la réactivité ne sont pas incompatibles avec l'excellence. Chaque dossier reçoit l'attention qu'il mérite, avec une stratégie sur mesure, portée par des avocats pleinement engagés.

La présence simultanée à Paris et en Martinique confère à ARCKOS Avocats un positionnement unique, permettant d'accompagner ses clients dans des contextes juridiques à cheval entre le droit commun et les spécificités ultramarines.

Me Céline BURAC
Fondatrice — Avocat au Barreau de Paris

Me Céline BURAC

Fondatrice du cabinet, Me Céline BURAC a débuté son activité en 2007 puis a créé RB Avocats en 2011, devenu Arckos Avocats en 2021. Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle intervient en droit de l'entreprise et en droit pénal des affaires.

Me Marie-Laure PIERRE-LOUIS
Avocat au Barreau de Paris

Me Marie-Laure PIERRE-LOUIS

Après avoir obtenu son DJCE (Diplôme de juriste et conseil en entreprise) à l'Université de Bordeaux en 2015 puis son CAPA (Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat) à Paris, Maître PIERRE-LOUIS a rejoint le cabinet ARCKOS Avocats en 2018. Elle a développé une expertise reconnue notamment en droit des contrats et en droit du travail.

EXPERTISE

Nos Compétences

Droit Pénal
des Affaires

Le cabinet accompagne dirigeants, cadres et entreprises face aux risques pénaux liés à leurs activités. Notre approche est double : prévenir en amont et défendre avec efficacité lorsque les faits sont constitués.

Prévention du risque pénal
Le cabinet intervient en amont pour identifier et maîtriser les expositions pénales de votre entreprise. Nous réalisons des audits de conformité, formons vos équipes aux enjeux pénaux et vous conseillons sur les dispositifs de prévention adaptés à votre activité.
Audit de conformité Formation Conseil en amont
Défense pénale
Lorsque les faits sont constitués, le cabinet assure une défense rigoureuse des dirigeants, cadres et personnes morales mis en cause. Nous vous accompagnons à chaque stade de la procédure — enquête, instruction, jugement — devant toutes les juridictions compétentes.
Garde à vue Instruction Représentation

Droit de
l'Entreprise

Le cabinet accompagne les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la création à la transmission, en passant par les crises et la croissance.

Gestion de société Création, statuts, gouvernance, assemblées générales
Relations commerciales Contrats, négociation, litiges commerciaux
Relations bancaires Financement, garanties, contentieux bancaire
Entreprises en difficulté Prévention, redressement, liquidation judiciaire
Cession de fonds de commerce Fonds de commerce et droit au bail
HONORAIRES

Honoraires

"ARCKOS Avocats pratique une politique tarifaire transparente, adaptée à chaque situation et conforme aux règles déontologiques de la profession d'avocat."

Honoraires au temps passé

Pour les affaires complexes ou évolutives, les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré à votre dossier. Un devis estimatif vous est communiqué en amont de chaque intervention significative.

🏆

Honoraires de résultat

Dans le respect strict des règles déontologiques, le cabinet peut convenir avec son client d'un honoraire complémentaire lié au résultat obtenu, en sus d'un honoraire de base.

Convention d'honoraires : Conformément à la loi, une convention d'honoraires est systématiquement signée avant toute mission. Elle définit clairement les modalités de rémunération, les conditions d'intervention et les obligations de chaque partie.


Aide juridictionnelle : Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle sous conditions. N'hésitez pas à nous contacter pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.


Premier rendez-vous : Une consultation initiale vous permet de présenter votre situation et d'obtenir une première orientation juridique. Prenez rendez-vous directement en ligne avec l'un de nos avocats.


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Nos équipes sont disponibles dans nos deux cabinets pour répondre à vos demandes et organiser un premier entretien.

📍 Paris
ARCKOS Avocats — Paris
144 rue de Courcelles
75017 Paris

01 82 28 74 80
📍 Martinique
ARCKOS Avocats — Fort-de-France
62, avenue des Caraïbes
97200 Fort-de-France

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DÉFENSE

Défense pénale en droit des affaires :
dirigeants, élus et particuliers

Faire l'objet d'une enquête pénale, d'une garde à vue, d'une mise en examen ou d'une convocation devant une juridiction pénale est une épreuve majeure, qui appelle une réponse immédiate, stratégique et rigoureuse.

Le cabinet Arckos assure la défense de ses clients à chaque stade de la procédure pénale, devant toutes les juridictions en hexagone et en outre-mer.

Vous êtes :

Dirigeant d'entreprise : cliquez ici Élu : cliquez ici
Notre intervention à chaque stade
Enquête & garde à vue
Assistance immédiate, conseil sur la conduite à tenir, présence lors des auditions.
Instruction
Mise en examen, contrôle judiciaire, demandes d'actes, accès au dossier, stratégie de défense.
Jugement & appel
Plaidoirie devant toutes les juridictions pénales, en hexagone comme en outre-mer.
DÉFENSE

Défense pénale :
dirigeants d'entreprise

Infractions liées au droit des affaires

La vie des sociétés et des entreprises est régie par des règles dont la méconnaissance ou la violation peut conduire à des poursuites pénales graves.

Nous défendons nos clients mis en cause pour :

Infractions commises dans la vie sociale

Abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, abus de confiance, présentation ou publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs, banqueroute et infractions connexes aux procédures collectives, obstacle aux procédures de contrôle, délit d'initié et manipulation de cours.

Infractions dans les relations commerciales

Escroquerie, faux et usage de faux, tromperie, pratiques commerciales trompeuses ou agressives, travail dissimulé, marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite.

Infractions en matière de droit du travail et de sécurité

Blessures ou homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité, entrave aux institutions représentatives du personnel, harcèlement moral ou sexuel dans le cadre professionnel.

À chaque stade de la procédure — enquête préliminaire, instruction, jugement, appel — nos avocats construisent une stratégie de défense adaptée, fondée sur une lecture rigoureuse des éléments de preuve et une parfaite maîtrise des règles de procédure pénale.

Infractions financières

La délinquance financière constitue un domaine à part entière du droit pénal des affaires, caractérisé par la technicité des faits, la durée des enquêtes et la pluralité des intervenants (AMF, AFA, Tracfin, autorités judiciaires).

Nous défendons nos clients dans les procédures portant sur :

Le blanchiment de capitaux, simple ou aggravé, qu'il s'agisse de blanchiment direct ou de blanchiment par dissimulation.

La fraude fiscale et ses délits connexes, notamment la complicité de fraude fiscale ou l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.

Les escroqueries complexes à grande échelle, notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la finance ou des marchés publics.

Les abus de marché, délits d'initié et manipulations de cours, devant les juridictions pénales comme dans le cadre des procédures de sanction de l'AMF.

Les infractions douanières à caractère financier.

Notre connaissance approfondie du droit des affaires nous permet de comprendre et de déconstruire des montages financiers complexes, d'identifier les failles dans les raisonnements accusatoires et de construire une défense solide sur le fond comme sur la procédure.

Vous êtes mis en cause ou vous souhaitez vous préparer ? Contactez-nous pour un premier entretien.

ÉLUS

Défense pénale :
élus et agents publics

Manquements à la probité pour les élus et agents publics

Les infractions de probité occupent une place croissante dans le contentieux pénal des affaires publiques.

Elles touchent aussi bien les élus locaux que les fonctionnaires, les agents des collectivités et les membres de cabinets ministériels.

Nous défendons nos clients mis en cause pour :

La corruption active et passive : sollicitation ou acceptation d'avantages en échange de l'exercice de ses fonctions, que ce soit par un élu, un agent public ou un particulier.

Le trafic d'influence : utilisation d'une position d'influence, réelle ou supposée, pour obtenir des décisions favorables d'une autorité publique.

La prise illégale d'intérêts : participation à une décision publique dans laquelle le décideur a un intérêt personnel, direct ou indirect — l'une des infractions les plus fréquemment poursuivies contre les élus locaux.

Le favoritisme : octroi d'un avantage injustifié à un candidat dans le cadre d'un marché public ou d'une délégation de service public.

Le détournement de fonds publics : utilisation à des fins personnelles ou détournée de fonds, valeurs ou biens appartenant à une personne publique.

La concussion : fait d'exiger ou de percevoir des sommes non dues en se prévalant de ses fonctions.

Ces infractions sont sévèrement punies et font l'objet d'une attention particulière du Parquet national financier (PNF) et des parquets locaux. Elles s'accompagnent souvent d'une couverture médiatique intense, ce qui impose une gestion simultanée du juridique et de la communication de crise.

Notre approche

Dès votre première prise de contact, nous analysons l'intégralité de votre dossier, évaluons les risques et vous exposons les options stratégiques disponibles.

Nous privilégions une communication claire et régulière avec nos clients, que ce soit lors d'une garde à vue, d'une instruction ou d'une audience de jugement.

Notre cabinet dispose d'une double expertise en droit pénal et en droit des affaires et droit public, ce qui nous permet de comprendre en profondeur les contextes économiques, financiers et institutionnels dans lesquels s'inscrivent les faits qui vous sont reprochés.

Vous êtes mis en cause ou vous souhaitez vous préparer ? Contactez-nous pour un premier entretien.

ÉLUS

Élus : anticiper une
exposition pénale spécifique

L'élu local — maire, adjoint, conseiller départemental, régional ou territorial, président d'une intercommunalité — exerce des responsabilités qui l'exposent à des risques pénaux distincts de ceux du secteur privé.

La complexité des règles applicables à la gestion publique, l'intensité du contrôle démocratique et médiatique, et la multiplicité des interlocuteurs (administrés, services de l'État, juridictions financières) font de la prévention une nécessité absolue.

Les situations à risque pour les élus

La passation des marchés publics et des délégations de service public expose à des poursuites pour favoritisme, même en l'absence d'enrichissement personnel.

La gestion des subventions et des fonds publics peut être requalifiée en prise illégale d'intérêts si des liens personnels ou familiaux sont mal déclarés ou ignorés.

L'exercice du pouvoir de police municipale engage directement la responsabilité pénale de l'élu en cas d'accident.

Les prises de position publiques — discours, communiqués, publications sur les réseaux sociaux — peuvent constituer des infractions de presse ou des atteintes à la présomption d'innocence.

Notre accompagnement préventif pour les élus comprend

Une analyse personnalisée de votre situation et de vos mandats, pour cartographier les risques pénaux propres à votre fonction.

Un accompagnement dans la mise en place de vos obligations de transparence (déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP, déport).

Des consultations régulières lors de décisions sensibles : attribution de marchés, opérations d'urbanisme, recrutements, prise de parole publique.

Un soutien en cas de signalement, de saisine de la chambre régionale des comptes ou d'enquête préliminaire.

Pourquoi agir avant la mise en cause ?

Une procédure pénale est, par nature, longue, coûteuse, médiatiquement exposée et déstabilisatrice. Intervenir en amont, c'est se donner les moyens de ne jamais y faire face.

C'est aussi, le cas échéant, disposer des éléments qui permettront à votre défenseur de démontrer votre bonne foi, votre rigueur et la solidité de vos pratiques.

Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats pour un premier bilan de vos risques pénaux.

DIRIGEANTS

Chefs d'entreprise :
prévenir avant de défendre

La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise — gérant, président, directeur général ou membre du conseil d'administration — peut être engagée sur le fondement de nombreuses infractions du droit des affaires, qu'il ait ou non directement commis les faits reprochés.

Les risques les plus fréquents

L'abus de biens sociaux, la présentation de comptes inexacts, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute, les infractions au droit du travail ou encore les atteintes à la sécurité des personnes font partie des infractions régulièrement poursuivies contre des dirigeants qui ignoraient parfois l'existence même du risque.

Notre accompagnement préventif comprend

Un audit pénal de votre organisation et de vos pratiques de gouvernance, afin d'identifier les zones de vulnérabilité.

La mise en place ou la révision de vos délégations de pouvoirs, outil essentiel pour circonscrire la responsabilité personnelle du dirigeant.

La rédaction ou la révision de votre charte éthique et de vos procédures internes de conformité (compliance).

La formation de vos équipes dirigeantes et de vos cadres aux risques pénaux liés à leurs fonctions.

Le conseil en amont de toute opération sensible : acquisition, restructuration, licenciement collectif, appel d'offres public.

Nous intervenons également en cas de contrôle ou d'enquête préliminaire, avant toute mise en cause formelle, pour vous conseiller sur la conduite à tenir et préparer votre défense.

Pourquoi agir avant la mise en cause ?

Une procédure pénale est, par nature, longue, coûteuse, médiatiquement exposée et déstabilisatrice. Intervenir en amont, c'est se donner les moyens de ne jamais y faire face. C'est aussi, le cas échéant, disposer des éléments qui permettront à votre défenseur de démontrer votre bonne foi, votre rigueur et la solidité de vos pratiques.

Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats pour un premier bilan de vos risques pénaux.

PÉNAL

Anticiper et gérer les risques pénaux :
dirigeants d'entreprise et élus

La vie des affaires et l'exercice d'un mandat électif exposent à des risques pénaux souvent méconnus ou sous-estimés. Un acte de gestion courant, une décision prise dans l'urgence, une délégation de pouvoirs mal formalisée ou un conflit d'intérêts non identifié peuvent, en quelques mois, déboucher sur une mise en cause personnelle devant les juridictions pénales.

Le cabinet Arckos vous accompagne en amont, pour identifier ces risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place les outils de prévention adaptés à votre situation.

Vous êtes :

Dirigeant d'entreprise : cliquez ici Élu : cliquez ici
Notre approche
Audit des risques
Identification et cartographie des expositions pénales propres à votre activité ou mandat.
Sécurisation des pratiques
Mise en place de protocoles, délégations de pouvoirs et outils de conformité adaptés.
Accompagnement continu
Un conseil régulier pour anticiper les évolutions légales et adapter votre stratégie de prévention.
FONCIER

Foncier ultramarin :
redynamisation et stratégie foncière

La question foncière est au cœur des enjeux de développement des territoires ultramarins. Indivisions complexes, habitat informel, friches urbaines, parcelles non mutables, foncier non maîtrisé : autant de blocages qui freinent l'investissement, l'aménagement et la revitalisation économique des communes et des intercommunalités.

Le cabinet Arckos Avocats a développé une expertise de terrain en matière de redynamisation foncière, à la croisée du droit public, du droit des sociétés et de l'ingénierie juridique de l'aménagement. Nous accompagnons les collectivités territoriales, les opérateurs fonciers publics — EPF, SEM, SPL — et les investisseurs privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs stratégies foncières, de la phase de diagnostic jusqu'à la réalisation des opérations.

Nos équipes interviennent en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et dans l'ensemble des territoires ultramarins, avec une connaissance approfondie des dispositifs spécifiques à l'Outre-mer.

Nos domaines d'intervention
Stratégie foncière à vocation économique
Création de structures foncières dédiées et définition de stratégies d'acquisition et de valorisation.
Analyse de la mutabilité des parcelles
Expertise foncière au service des opérateurs et des collectivités pour identifier les potentiels de développement.
Résorption de l'habitat insalubre (RHI)
Création de sociétés dédiées et accompagnement juridique complet des opérations de résorption.
Aménagement en milieu dégradé
Accompagnement juridique des opérations d'aménagement en milieu urbain dégradé, de la conception à la réalisation.
ACTUALITÉS

Actualités du cabinet

Escroquerie à la prestation handicap – tribunal correctionnel de Fort-de-France
Presse CNews 5 juin 2026

Escroquerie à la prestation handicap : 5 personnes condamnées en Martinique pour une vaste fraude à 3,2 millions d'euros

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a prononcé des peines pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement pour les cinq prévenus d'une vaste fraude à la prestation compensatoire du handicap (PCH) au détriment de la Collectivité Territoriale de Martinique. Entre 2019 et 2024, une ancienne agente de la CTM avait créé quinze profils d'allocataires fictifs pour détourner 3,2 millions d'euros.

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Presse Marine & Océans 5 juin 2026

Escroquerie à la prestation handicap : deux condamnations à quatre ans en Martinique

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné à quatre ans d'emprisonnement les deux principaux accusés d'un détournement de 3,2 millions d'euros de la prestation compensatoire du handicap (PCH) au préjudice de la Collectivité territoriale de Martinique.

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Palais de justice de Fort-de-France
Presse Outre-mer La 1ère 5 juin 2026

Escroquerie à la prestation handicap en Martinique : deux condamnations à quatre ans de prison

Des peines de quatre ans d'emprisonnement, dont 18 et 24 mois fermes, ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour les deux principaux accusés d'une affaire de détournement de la prestation compensatoire du handicap (PCH) de 3,2 millions d'euros au préjudice de la CTM.

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Palais de justice de Fort-de-France
Presse Martinique La 1ère 5 juin 2026

Détournement de fonds à la CTM : Clarisse R. et Fabrice D. condamnés

Considérés comme les protagonistes clés de cette affaire de détournement de 3,2 millions d'euros de la prestation compensatoire du handicap, ils écopent tous deux de 4 ans de prison, dont une partie ferme.

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Salle d'audience du tribunal de Fort-de-France – procès CTM juin 2026
Presse France-Antilles Martinique 4 juin 2026

Détournement à la CTM : l'ex-agente condamnée à deux ans de prison

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rendu son verdict dans l'affaire de détournement de fonds à la Collectivité Territoriale de Martinique. L'ex-agente, principale mise en cause dans ce scandale portant sur 3,2 millions d'euros détournés entre 2019 et 2024, a été condamnée à deux ans de prison ferme.

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Chlordécone : le long combat juridique des ouvriers agricoles pour obtenir réparation
Presse Martinique La 1ère 3 juin 2026

Chlordécone : le long combat juridique des ouvriers agricoles pour obtenir réparation

La reconnaissance de la « part de responsabilité de l'État » dans le scandale du chlordécone et l'indemnisation des victimes constituent l'un des principaux combats menés depuis des années par les ouvriers agricoles exposés à ce pesticide. En 2025, certains d'entre eux ont obtenu gain de cause — une victoire symbolique, mais des indemnisations jugées insuffisantes au regard des préjudices subis.

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Procès du détournement de fonds à la CTM – reprise de l'audience
Presse RCI Martinique 19 mai 2026

Procès du détournement de fonds à la CTM : reprise de l'audience dans deux semaines

Au procès du détournement de fonds à la CTM, l'audience a été suspendue le 18 mai après une journée de débats. Cinq des six prévenus devront de nouveau comparaître devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 4 juin pour les plaidoiries et les réquisitions du parquet.

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Procès du détournement de fonds à la CTM
Presse RCI Martinique 18 mai 2026

Procès du détournement de fonds à la CTM : un dossier renvoyé au 13 janvier 2027

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France examine l'affaire de détournement de fonds au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique, dans laquelle plus de 3,2 millions d'euros auraient été détournés entre 2019 et 2024. Un dossier sur les six a été renvoyé au 13 janvier 2027.

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3,2 millions d'euros détournés à la CTM – procès mai 2026
Presse RCI Martinique 2 février 2026

3,2 millions d'euros détournés à la CTM : un procès programmé au mois de mai

Un procès aura bien lieu dans l'affaire de détournement de fonds à la CTM sur le budget dédié à la prestation compensatoire du handicap. L'audience fixée au 18 mai 2026 permettra de comprendre comment 3,2 millions d'euros ont pu être détournés entre 2019 et 2024 par une fonctionnaire épaulée de complices.

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Procès Letchimy-Laguerre : réquisitions et plaidoiries à Paris
Presse Opinion Internationale 21 novembre 2025

« Retraite dorée » : l'avenir politique de Serge Letchimy et de Didier Laguerre suspendu au jugement du tribunal correctionnel

La 3ème journée du procès dit de « la retraite dorée » a été consacrée aux réquisitions du Parquet National Financier et aux plaidoiries de la défense. Le procureur a requis deux ans de sursis et 5 ans d'inéligibilité contre Serge Letchimy, et des peines similaires contre Didier Laguerre. Le délibéré a été fixé au 19 février 2026.

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Procès Letchimy-Laguerre – Yvon Pacquit au tribunal judiciaire de Paris
Presse Martinique La 1ère 20 novembre 2025

Procès Letchimy-Laguerre : Yvon Pacquit dynamite le consensus de la défense

Lors de la deuxième journée d'audience au tribunal judiciaire de Paris, Serge Letchimy, Didier Laguerre et l'ancien DGS Max Bunod présentaient un front uni face aux questions du président et des procureurs. Un discours homogène qui a volé en éclat à l'audition du premier adjoint Yvon Pacquit, révélant des contradictions majeures au sein de la défense.

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Procès Letchimy-Laguerre – 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris
Presse Martinique La 1ère 18 novembre 2025

Procès Letchimy-Laguerre : retour sur une première journée d'audience riche en révélations

Le procès de Serge Letchimy, Didier Laguerre, Yvon Pacquit et Max Bunod pour détournement de fonds publics et recel s'est ouvert à la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le président a donné lecture du rapport d'enquête et les avocats ont déposé une requête en exception de constitutionnalité, rejetée par le tribunal.

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Serge Letchimy, Didier Laguerre et Yvon Pacquit jugés à Paris
Presse RCI Martinique 17 novembre 2025

Serge Letchimy, Didier Laguerre et Yvon Pacquit jugés à partir de ce lundi à Paris

Le président du conseil exécutif de la CTM, le maire de Fort-de-France, son premier adjoint et l'ancien directeur général des services de la ville sont convoqués devant la 34e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour détournement de fonds publics et recels, dans l'affaire de la retraite anticipée de Serge Letchimy.

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Communiqué Arckos Avocats 16 novembre 2025

Affaire Letchimy : communiqué de presse

À la suite de l'enquête préliminaire initiée par le Parquet national financier, Monsieur Serge Letchimy conteste avec fermeté les accusations portées à son encontre devant le Tribunal correctionnel de Paris concernant sa procédure de départ à la retraite.

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Agression au collège Belle-Étoile de Saint-Joseph – dispositif de sécurité à l'entrée
Presse France-Antilles Martinique 7 novembre 2025

Agression au collège Belle-Étoile : huit mois de prison avec sursis pour le collégien

L'élève de 14 ans poursuivi pour avoir violemment agressé plusieurs personnes à la rentrée au collège Belle-Étoile de Saint-Joseph a été jugé au tribunal pour enfants de Fort-de-France. Reconnu coupable, le mineur a écopé de huit mois de prison avec sursis et d'une mesure d'éducation judiciaire. Six membres du personnel éducatif étaient parties civiles.

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Impact Territoire – Création de la SPLACL en Guyane
Communiqué Arckos Avocats 18 septembre 2025

Impact Territoire : création de la première SPL dédiée à la lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer

La CACL a créé la première SPL dédiée à la lutte contre l'habitat indigne de l'Outre-mer avec la collaboration du cabinet Arckos Avocats qui a géré les aspects juridiques du dossier.

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Signature des statuts de la SPLACL – CACL Guyane
Presse Bâtisseurs Outre-mer 17 septembre 2025

Guyane : la CACL crée la première SPL dédiée à la lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer

Le 26 août 2025, la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral a officialisé la création de la SPLACL, première société publique locale en Outre-mer spécifiquement dédiée à la résorption de l'habitat indigne et informel.

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Nouveau marché remporté – CACL Guyane foncière intercommunale
Communiqué Arckos Avocats 15 juillet 2025

Nouveau marché remporté : préfiguration d'une foncière intercommunale pour la CACL Guyane

Arckos Avocats, Stratéhab Conseil et EY ont été retenus pour accompagner la CACL Guyane dans un projet stratégique de préfiguration et mise en exploitation d'une foncière intercommunale. Objectif : accélérer la redynamisation commerciale du territoire.

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Exposition au Chlordécone : condamnation de l'État
Communiqué Tribunal administratif de la Martinique 12 mai 2025

Exposition au Chlordécone : condamnation de l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles démontrant un préjudice moral d'anxiété

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice moral lié à l'anxiété de développer des pathologies graves, en raison de leur exposition directe aux produits antiparasitaires à base de chlordécone.

Lire le communiqué →
Procès de la mise en place du TCSP – Me Céline Burac, avocate de Serge Letchimy
Presse France-Antilles Martinique 8 mai 2024

Procès de la mise en place du TCSP : les élus fixés sur leur sort le 4 juillet

Après trois journées intenses d'audience, le tribunal correctionnel a décidé de mettre en délibéré la décision au 4 juillet. Neuf prévenus, dont des élus martiniquais, comparaissent dans le dossier du chantier et de la mise en place du TCSP, poursuivis notamment pour délit de favoritisme et recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics.

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Les accusations contre le curé de Saint-Pierre formellement contestées
Presse RCI Martinique 21 mai 2016

Les accusations contre le curé de Saint-Pierre formellement contestées

Les avocates du curé de Saint-Pierre manifestent leur intention de porter plainte contre les accusations d'agression sexuelle portées à l'encontre du prêtre. Elles les ont qualifié de « mensongères et diffamatoires » et regrettent la portée que cette affaire a prise dans les médias.

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L'ouverture de comptes bancaires par des buralistes
Tribune & analyse Village de la Justice 21 février 2014

L'ouverture de comptes bancaires par des buralistes

Depuis le lancement de ce nouveau service le 11 février 2014, il est désormais possible d'ouvrir un compte bancaire auprès d'un buraliste agréé. Une réponse concrète au droit au compte pour les personnes auxquelles aucune banque n'accepte d'ouvrir un compte.

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Adoption de la loi pour le développement des sociétés publiques locales
Tribune & analyse Village de la Justice 1er juin 2010

Adoption de la loi pour le développement des sociétés publiques locales

Le législateur français poursuit son engagement de développer les collectivités territoriales en leur attribuant de nouveaux instruments juridiques, avec l'adoption de la loi sur les sociétés publiques locales.

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