Publié le :
27/03/2018
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Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuser votre offre ?
Publié le :
27/03/2018
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14h25
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Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de la copropriété et de sa gouvernance...
Publié le :
26/03/2018
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16h59
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Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance transposant la directive européenne sur les services de paiement dite DSP2, qui prévoit notamment la pratique du "cash-back" permettant aux commerçants de fournir des espèces à leur...
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21/03/2018
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14h50
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L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches des salariés classiques que des travailleurs indépendants...
Publié le :
21/03/2018
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11h58
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L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consultations à distance.
Des actes de 12 à 30 euros, une aide à l’équipement de 350 euros par an pour les consultations à distance… L’Assurance maladie a proposé jeudi un modèle de ré...
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20/03/2018
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15h58
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Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car la nouvelle version du virus Fakebank qui attaque des gadgets sous Android, serait capable d’intercepter les appels des clients...
Publié le :
19/03/2018
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18h30
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L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données personnelles » du disque dur ne conférant pas un caractère privé à l’intégralité...
Publié le :
14/03/2018
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La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants...
Publié le :
14/03/2018
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16h56
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Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonction de continuer, sous l'autorité de la direction commerciale et technique, d'e...
