Publié le :
14/03/2018
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C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bitcoin (et les cryptomonnaies de manière générale) fascine les Français. Les deux sont indissociables, tant dans les recherches Google que dans leur fonctionnement. Certains acteurs...
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14/03/2018
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Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieux prendre en compte les cancers professionnels. Telle est la conclusion de l’étude du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) sur « les cancers liés au travail », publiée...
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12/03/2018
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Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février dernier, le parcours législatif du projet de loi de ratification des ordonnance...
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09/03/2018
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Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenciement nul, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Encore faut-il pouvoir prouver les faits… Par Caroline Diard, École de Management de Normandie – UGE...
Publié le :
09/03/2018
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09h00
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L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations versées à son mandataire social qui participe, à titre principal, au proje...
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08/03/2018
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18h57
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Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de retenir la date d’envoi du courrier informant l’autre partie de l’exercice de son droit à rétractation et non sa date de réception...
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08/03/2018
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Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justice. Ainsi, le locataire exploitant un restaurant situé au pied d’un doit obtenir...
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07/03/2018
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Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire jouer la concurrence en renégociant leur assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Explications...
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02/03/2018
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16h41
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Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant initial du loyer commercial s’apprécie au regard du critère de rentabilité de l’activité dans le fonds de commerce. Cela, en anticipant dès l’installation sa révision selon une pé...
