Publié le :
08/09/2021
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En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise s...
Publié le :
07/09/2021
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17h32
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Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masq...
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07/09/2021
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14h37
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En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une charge récupérable ? Si ce n'est pas une charge, le propriétair...
Publié le :
07/09/2021
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09h24
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Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se montrent stricts : faute de remplir les critères exigés par la...
Publié le :
07/09/2021
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08h50
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Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de paiement peuvent contenir des clauses abusives. La Répression des fraudes...
Publié le :
02/09/2021
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07h15
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Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi.
Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier...
Publié le :
01/09/2021
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11h28
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Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
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31/08/2021
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18h26
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Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après cette dat...
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31/08/2021
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17h20
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La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...
