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La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot

Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015 11h32 11 32
Cette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine. 2 de ces 3 jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ?...

Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier

Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015 12h00 12 00
Avant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est indispensable de vous informer sur l’attractivité et le dynamisme de la ville. Nos experts ont réalisé un classement répertoriant les villes où il est bon d’investir en loi Pinel....

Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt

Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015 08h00 08 00
Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cité) en 2016, dans le cadre des mesures de soutien à l'investissement. Remplaçant du CIDD, ce dispositif d'incitation à la rénovation énergétique des logements procure...

Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d'un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois remplir l...

Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015 08h30 08 30
Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son terme. Vous pensiez retrouver le même poste de travail qu'à votre départ de l'entreprise mais, surprise, votre employeur vous apprend que vos fonctions changent. Est-il dans ses droit...

Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat

Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015 08h00 08 00
Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne peut réclamer le paiement de ses honoraires à un client particulier que pendant deux ans...

Les loyers dans les régions #2015 #immobilier

Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015 08h10 08 10
L'évolution des loyers dans votre région !

Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier

Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015 11h55 11 55
Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les principales r...

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail

Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015 11h55 11 55
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015...
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