Publié le :
26/10/2016
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Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais à certaines conditions ! Le détail des résultats.
Nouveau chantier en vue...
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25/10/2016
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail
Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier en 2017 leur légitimité par la preuve de leur représentativité.
Pour être dé...
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25/10/2016
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En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire a manqué à ses obligations.
Alexandre X, gérant de la société La Tentation du...
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19/10/2016
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Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016 (JO 1er avril).
Les conseillers prud’hommes ne seront plus, en effet, élus, tous les 5 ans, par les salariés mai...
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13/10/2016
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Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression de deux droits aussi respectables l’un que l’autre, mais contradictoires et totalement irréconciliables. Le propriétaire obligé d’accorder un droit de passage - à pied, voire en v...
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12/10/2016
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08h15
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Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention, le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixée par le Co...
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10/10/2016
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Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à la promesse de vente. Ils peuvent être remis à l'acquéreur avant la signature de...
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05/10/2016
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Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous demandez donc si vous pouvez vous rétracter. Le but d'une promesse d'embauche est de formaliser votre engagement de recruter de façon certaine, en CDD ou CDI, le candidat que vous a...
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04/10/2016
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11h51
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Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un droit réel conférant une jouissance spéciale de son bien et qu’un tel droit, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties...
