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Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 16h57 16 57
Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) évalue à 1,21 million le nombre de ménages victimes d’au moins un débit bancaire frauduleux en 2016. Découvrez comment prévenir et réagir à cette situation...

Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?

Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018 13h13 13 13
En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt pour les tâches qu’il a à accomplir, mais cela peut aussi provenir du fait que l...

Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 18h46 18 46
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à respecter en la matière ? Quel est le risque pour votre entre...

Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 18h30 18 30
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est donc soumis au statut des baux commerciaux...

Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 16h46 16 46
Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui permettrait de valider une période de travail oubliée sur votre relevé de carrière ou non prise en compte...

Résiliation de l'assurance-emprunteur

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 12h42 12 42
Résiliation de l'assurance-emprunteur
Depuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur contrat. Pour ces particuliers, des milliers d'euros d'économie sont à la clé. Mais pour les banques, détentrices d'encore...

Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes

Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018 17h31 17 31
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, c’est la juridiction prud’homale qui est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du cont...

Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot

Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018 14h33 14 33
Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1). La mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa f...

Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018 08h48 08 48
Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute ne le prive pas de l’indemnité compensatrice de congés payés...
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