Publié le :
30/04/2018
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Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
Publié le :
30/04/2018
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[...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité habituelle et dans la catégori...
Publié le :
25/04/2018
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Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent échapper aux cotisations de sécurité sociale si l’employeur prouve qu’elle...
Publié le :
25/04/2018
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09h25
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Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation.
Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salariés, et ce, quel que soit leur effectif...
Publié le :
24/04/2018
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18h42
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Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même si l’intéressé cesse de venir travailler...
Publié le :
24/04/2018
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16h55
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En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié de plein droit. Et le bailleur n’est pas tenu de dédommager le locataire. Mais...
Publié le :
23/04/2018
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Le gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrera en vigueur en février 2020. Du fait de cette réforme, le regain d'inflation attendu se traduira par une hausse moins importante du taux du placement...
Publié le :
19/04/2018
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14h38
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Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé ou non à du télétravail. Tour d'horizon du cadre législatif en vigueur...
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18/04/2018
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13h06
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Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Parmi ses propositions, la création d'un «cinquième risque» couvert par la Sécurité sociale a été mise sur la table. Mais de quoi parle-t-...
