Publié le :
12/02/2019
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Mastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace économique européen, est accusé d'avoir "augmenté les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'UE"...
Publié le :
11/02/2019
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Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son ex-employeur aux prud'hommes...
Publié le :
05/02/2019
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Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge, en cas de non-resp...
Publié le :
05/02/2019
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Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif...
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05/02/2019
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Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale...
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04/02/2019
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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises...
Publié le :
01/02/2019
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Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’article L. 131-35, alinéa 4, du code monétaire et financier, la mainlevée d’une opposition au paiement d’un chèque...
Publié le :
31/01/2019
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En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse...
Publié le :
29/01/2019
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12h07
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Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
