Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
15h34
15
34
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut avoir de l...
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
14h30
14
30
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour rénover un système complexe...
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
14h16
14
16
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit pas dépasser la borne haute du barème exprimée en mois de salaire brut. Cette indemnité ne se cumule pas avec celle pour défaut de notification des motifs s’oppo...
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
10h24
10
24
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retraite, en attendant une éventuelle grande réforme jusqu’à pré...
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
15h00
15
00
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini. Il en va de même si c’est votre salarié qui est à l’origine de la rupture de l’essai. Quel est le délai de prévenance à respecter ?
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
13h17
13
17
Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à changer de banques, les raisons sont nombreuses et propres à chacun. Malgré tout, cette perspective fait souvent face à la crainte de s’immerger dans un chemin semé d’embûches adm...
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
12h36
12
36
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuvent être introduites que par les copropriétaires opposants ou défaillants.
Publié le :
17/01/2022
17
janvier
janv.
01
2022
15h01
15
01
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’agit d’une...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
10h40
10
40
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...
