Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Historique

• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du projet l'exige, ou encore, à qu...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. M...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 202...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite