 
                
                
                Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
                    Publié le : 
                    28/09/2021
                    28
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2021
                
                
                
                                Source : www.legisocial.frLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire... Lire la suite
Historique
- 
                        De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
                                                Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursSauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail sans recueillir...Source : www.efl.fr
- 
                        Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
                                                Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursL’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L’entretien a notamment pour but...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
                                                Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
                                                Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursUn accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du marché du travail de 2008 peut fixer une période d’essai excédant la durée légale act...Source : www.efl.fr
- 
                        Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
                                                Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mi...Source : www.legisocial.fr
- 
                        La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
                                                Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou...Source : www.service-public.fr
 
				 
			 
                                     
                                    




