Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le :
27/12/2019
27
décembre
déc.
12
2019
Source : www.juritravail.comL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en entreprise... Lire la suite
Historique
-
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sau...Source : www.juridiconline.com -
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, l...Source : www.juritravail.com
-
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salarié conclut avec son employeur une transaction prévoyant versement d’un rappel de...Source : www.efl.fr -
L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
Les organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l’accord peuvent prévoir, par accord collectif, un système de mutualisation du fi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier p...Source : www2.editions-tissot.fr
