L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le :
17/11/2025
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2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire... Lire la suite
Historique
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Création d’un fichier national pour mieux lutter contre la fraude bancaire !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit bancaire
Afin de lutter plus efficacement contre la fraude au paiement SEPA et au chèque, la loi du 6 novembre 2025 crée un fichier national des comptes signalés pour...Source : www.lemag-juridique.com -
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obl...Source : www.lemag-juridique.com -
Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont...Source : www.quechoisir.org -
Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
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Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciaux
En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, n...Source : www.lemag-juridique.com -
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
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