DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Publié le :
13/04/2026
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04
2026
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?... Lire la suite
Historique
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Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Copropriété
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisation de son...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
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CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
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La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant un contrat à durée déterminée...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements se...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
