Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Publié le :
09/12/2025
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décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement mis en mesure de les prendre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité s...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
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La fintech suédoise Klarna lance son stablecoin KlarnaUSD
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La course aux stablecoins se poursuit. La fintech suédoise Klarna a annoncé mardi 25 novembre 2025 le lancement d’un stablecoin adossé au dollar américain, d...Source : www.netpublic.fr -
Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
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Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...Source : www.lopinion.fr
