Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité

Historique

• Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  
  Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponib...
  Source : www.capital.fr
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• Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  
  Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est un titre de paiement légal, validé par la jurisprudence. Toutefois, cette valid...
  Source : www.capital.fr
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• L’Europe arrête de nouvelles règles pour les crypto-actifs, dont stablecoins
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  
  Avec son package sur la finance numérique, la Commission européenne propose de nouvelles règles. Elle espère ainsi favoriser l’innovation autour des crypto-a...
  Source : cryptonaute.fr
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• Le rachat de crédits
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  
  Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants, en un seul nouveau crédit. L’objectif est de diminuer la mensualité globale. Un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Peut-on annuler un virement bancaire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  
  Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait récupérer les fonds d’un virement effectué pour régler un achat en ligne. Jérôme P...
  Source : www.leparisien.fr
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• Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  
  Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les critères pour obtenir le statut de "client bancaire fragile"...
  Source : www.legifiscal.fr
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