Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso

Historique

• Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit bancaire
  Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mais leur transformation en plates-formes ouvertes semble inéluctable. Cette persp...
  Source : www.lesechos.fr
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• Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de h...
  Source : profession-comptable.fr
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• Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016
  Droit bancaire
  Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail Les organisations professionnelles d’employeu...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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