Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un locataire donne congé à son bailleur et lui demande la restitution du dépôt de garantie versé lors de la conclusion du bail. Le bailleur n’ayant pas resti...
  Source : www.efl.fr
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• Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médicale de reprise, le médecin l’a déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le mon...
  Source : www.efl.fr
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• Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système comp...
  Source : www.batiactu.com
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• La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de co...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et...
  Source : www.leparticulier.fr
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