PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le :
27/11/2019
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novembre
nov.
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2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs... Lire la suite
Historique
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de...Source : www.lefigaro.fr -
L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs...Source : juridiconline.com
