Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le :
25/11/2024
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2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales... Lire la suite
Historique
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Copropriété
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dans les copr...Source : www.lemag-juridique.com -
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes natio...Source : www.bankingsupervision.europa.eu -
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’a...Source : efl.businesscomm.fr -
L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en pa...Source : www.amf-france.org -
Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravaleme...Source : www.lemag-juridique.com -
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...Source : www.legisocial.fr
