Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
Publié le :
27/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités de son compte. Quelques jours auparavant, il avait été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour un conseiller bancaire, qui lui avait demandé de se connecter à son application afin d’annuler de prétendues opérations frauduleuses... Lire la suite
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
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Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit bancaire
Un client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités de son compte. Quelques jours auparavant, il avait été contacté par téléphone p...Source : www.lemag-juridique.com
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit immobilier
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loy...Source : www.gererseul.com
