je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
Publié le :
12/02/2016
12
février
févr.
02
2016
Source : www.editions-tissot.frAttribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut utiliser pour ses déplacements privés constitue un avantage en nature qui ne peut être retiré au salarié sans son accord. Le retrait de ce véhicule au salarié peut-il justifier une prise d'acte de rupture du contrat ? Lire la suite
Historique
-
Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'avec un autre salarié de l'entreprise, même si celui-ci n'y travaille pas en même t...Source : www.efl.fr
-
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit e...Source : business.lesechos.fr
-
je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursAttribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut utiliser pour ses déplacements privés constitue un avantage en nature qui ne peut êt...Source : www.editions-tissot.fr
-
Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan pour la formation de 500.000 chômeurs de longue durée, relance de l'apprentissage...Source : www.latribune.fr
-
Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.Plus de sept...Source : www.lesechos.fr
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est s...Source : www.editions-tissot.fr
