Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Historique

• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de p...
  Source : www.weblex.fr
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• Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  
  Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expériment...
  Source : www.weblex.fr
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• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  
  La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  
  Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architect...
  Source : www.architectes.org
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• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsisten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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