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                    Publié le : 
                    14/11/2018
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                    novembre
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                    2018
                
                
                
                                Source : edito.seloger.comEn matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois mais peut prétendre à un préavis réduit, notamment en cas de mutation... Lire la suite
Historique
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                        Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
                                                Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationInformer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire. A défaut, le locataire ne pourra prétendre aux indemnités légales pour res...Source : scpld.fr
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                        Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
                                                Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnement...Source : immobilier.lefigaro.fr
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                        C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail 
                                                Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire et non au bailleur...Source : www.efl.fr
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                        Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
                                                Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils a...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
                                                Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son mo...Source : immobilier.lefigaro.fr
 
				 
			 
                                     
                                    




