Vers la création d'un livret C ?

Historique

• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desserv...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vers la création d'un livret C ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  
  Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) suggère jeudi de créer un « livret C » comme coronavirus, « petit frère du livret...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur tem...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...
  Source : www.juridiconline.com
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• Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, que la contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme de reco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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