Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr

Historique

• Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  La caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a assumé des fonctions de responsabilité nécessitant des compétences techniques et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, a...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. Vous pouvez donc modifier les horaires de travai...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annoncé à L'Exp...
  Source : www.lexpress.fr
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• Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur...
  Source : business.lesechos.fr
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