Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le :
02/12/0002
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Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps de travail sont parus samedi au Journal officiel. Ils actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Les décrets concernent l’article 8 (ex-article 2) de la loi ainsi que l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.)... Lire la suite
Historique
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Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilierEntre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le ministère du logement. Les permis de construire progressaient dans le même temps...Source : www.lesechos.fr
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Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée au Journal Officiel du mardi 28 octobre 2014.... Lire la suite ...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit individuel ou collectif) doit appliquer des critères d’ordre pour identifier les...Source : www.juritravail.com
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Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième trimestre 2014. Un recul plus prononcé en région parisienne qu'en Province... Lire...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésVotre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le versement d'une indemnité peut ou non être ouvert. Son montant dépend également de la c...Source : www.juritravail.com
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er...Source : www.dossierfamilial.com