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Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique

Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
Source : www.leparticulier.fr
Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalorisés de 0,5 %, au 1er janvier 2015. Les justiciables dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'État des frais de procédure ou de ... Lire la suite

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