Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
Publié le :
12/04/2022
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2022
Source : www.legifiscal.frLes taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent pas dépasser. Ils restent à des niveaux faibles, voire en baisse pour les prêts immobiliers sur une durée de 20 ans et plus. Ce qui peut passer pour une bonne nouvelle, ne l'est pas forcément... Lire la suite
Historique
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Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Les propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont responsables, indépendamment de toute faute, des troubles anormaux de voisinage causés...Source : www.efl.fr -
Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit bancaire
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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
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Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduct...Source : www.elegia.fr -
La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux à compter de la publication du mois de mars 2022. L'objectif e...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit bancaire
Les taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent pas dépasser. Ils restent à des niveaux faibles, voire en baisse pour les prêts...Source : www.legifiscal.fr
