Calcul et notification des effectifs
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur... Lire la suite
Historique
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DPE bail commercial : quelles obligations pour votre local ?
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe DPE bail commercial est un document obligatoire pour tout nouveau bail commercial. Il vous sera demandé dans le cadre d'une vente, mais également d'une lo...Source : www.dimo-diagnostic.net
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de class...Source : www.actu-environnement.com
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...Source : entreprendre.service-public.fr