L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le :
25/09/2019
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Source : www2.editions-tissot.frQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré au dossier médical partagé... Lire la suite
Historique
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Tous les CSE ne sont pas mis en place par accord collectif
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursFrance Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Demandée par le...Source : www.wk-rh.fr
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de l...Source : www2.editions-tissot.fr
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui ré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel reno...Source : www.dalloz-actualite.fr
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N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu d’une clause de non-concurrence ne la rend pas illicite s’il n’empêche pas le sa...Source : www.efl.fr
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialis...Source : www2.editions-tissot.fr