TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
Publié le :
03/07/2015
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2015
Source : www.lepoint.frLa révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi Rebsamen et Macron, discutés au Sénat et devant être adoptés définitivement durant l’été, figure le « train de mesures » destinées à lever les freins à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE) et dans les petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci forment l’essentiel du tissu économique français : 99 % des entreprises comptent moins de 50 salariés et représentent près de 40 % des emplois. Et les 2,1 millions de TPE emploient 2,3 millions de salariés (statistiques 2012)... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sortant tout juste de son congé maternité, ou peut donner suite à un licenciement.Les...Source : www.net-iris.fr
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Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France. Une employée de nationalité américaine a été engagé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de travail, et le refus du salarié de réintégrer son lieu d’origine constitue une faute...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Simplification des déclarations sociales des employeurs
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance du 18 juin 2015 qui apporte des modifications au dispositif du titre emploi serv...Source : www.net-iris.fr
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Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursDans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jou...Source : www.editions-tissot.fr
