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Le CDI, un contrat de travail à réinventer

Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014 12h55 12 55
Y aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis que le Premier ministre Manuel Valls s’est montré... Y aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis que le Premier ministre Manuel  ...

Les missions de l'avocat immobilier

Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014 08h30 08 30
Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine immobilier, mais n'avaient pas le rôle de mandataire immobilier alors même que la loi Hoguet les y autorisait... ...

Actualité de la clause de non-concurrence.

Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
La clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gré de la jurisprudence des tribunaux et de la Cour de cassation. Si ce (...) ...

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014 08h45 08 45
#Droit du travail : Au fil de la jurisprudence Travail de nuit... Licenciement abusif... Démission... Accident de travail... ...

Jours fériés : des congés pas toujours payés

Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014 08h45 08 45
Les jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont-ils rémunérés ? A quelles conditions peut-on faire le pont ? Le point sur vos droits... ...

Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'apprécie en fonction des moyens de l'entreprise et doit comporter des mesures précises et concrètes susceptibles d'assurer le reclassement des salariés à l'intérieu ...

Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier

Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014 17h41 17 41
Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde de la copropriété. Mais ces nouvelles dispositions favorables aux copropriétaires, issues de la loi Alur, peinent à être instaurées. Au risque de ne jama ...

Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail

Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014 17h37 17 37
Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le point de départ du nouveau délai de 2 mois qui permet de réengager la procédure disciplinaire à l’égard d’un ...

Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse

Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014 08h40 08 40
Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le ministère du logement. Les permis de construire progressaient dans le même temps de 3,3 %. En savoir plus....  sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/i ...
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