PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
Publié le :
15/12/2020
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2020
Source : www.francetransactions.comDe nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d'épargne du plan... Lire la suite
Historique
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Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
La banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire ayant permis un paiement non autorisé par lui pour le priver de son droit à rembo...Source : www.efl.fr -
PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d'épargne du plan...Source : www.francetransactions.com
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard des « actifs numériques », notamment ceux qui prennent la forme de « cryptomonna...Source : www.actu-juridique.fr -
Bitcoin enregistre son plus grand crash depuis mars
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
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Reconfinement : des solutions pour ceux qui remboursent un crédit relais
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit bancaire
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Une offre bancaire spécifique aux interdits bancaires
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit bancaire
Lorsqu’une personne physique est considérée en situation de fragilité financière, il leur est offert la possibilité de souscrire à une offre particulière per...Source : www.legifiscal.fr
