Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !

Historique

• La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit bancaire
  Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en jus...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit bancaire
  Depuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.Instau...
  Source : business.lesechos.fr
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• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit bancaire
  Le décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances instaurée à l’article...
  Source : cnb.avocat.fr
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• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excèdera pas 4 000 €.On...
  Source : business.lesechos.fr
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• Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  Ne constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son devoir de mise en garde. Saisie par les emprunteurs d'une demande d'annulation...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit bancaire
  Les règles de la garantie des dépôtsCréée par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, la garantie des dépôts s’exerce par le biais du...
  Source : www.economie.gouv.fr
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