L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…
Publié le :
24/10/2017
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Source : www.usine-digitale.frCette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. La mesure qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2018 créerait un certain trouble... Lire la suite
Historique
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TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit bancaireLorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l’emprunteur peut agir en nullité de la stipulation d’intérêts. La déchéance du d...Source : www.efl.fr
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(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit bancaireUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créancier assigne en exécution de ses engagements la caution qui garantissait le pai...Source : www.lextenso.fr
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Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit bancaireDepuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues faciliter la mobilité bancaire. Mais transférer son plan d’épargne en actions (PEA) d...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Fin de concours bancaires : absence de responsabilité de la banque - La Gazette du Palais
Publié le : 01/11/2017 01 novembre nov. 11 2017Droit bancaireAprès avoir sollicité et obtenu des lignes de crédits, d’abord pour une durée illimitée, puis renouvelées pour des périodes limitées à quelques mois, une soc...Source : www.gazettedupalais.com
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L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit bancaireCette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, relative à la dématérialisation des r...Source : www.usine-digitale.fr
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Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit bancaireLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la...Source : www.lesechos.fr