Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Publié le :
09/01/2019
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Source : www.efl.frUn cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris en considération pour apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement postérieur... Lire la suite
Historique
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Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
Un cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris en considération pour apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement...Source : www.efl.fr
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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise...Source : www.economie.gouv.fr -
Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit bancaire
La demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effectuée au moins 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l'offre de pr...Source : www.efl.fr -
Une part croissante d’OPC dans les placements financiers des assureurs établis en France en 2017
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit bancaire
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Validation législative et offre de prêt
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit bancaire
À la suite de la défaillance d’un emprunteur qui avait accepté une offre de prêt immobilier, la banque lui délivre, le 2 février 1999, un commandement de pay...Source : www.lextenso.fr -
Vente de bitcoins chez les buralistes : les autorités appellent à la prudence
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit bancaire
Les autorités françaises de supervision mettent en garde contre les risques associés aux achats de bitcoin dans les bureaux de tabac...Source : www.lesechos.fr
