Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial

Historique

• Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jou...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introduction illicite d’individus dans le domicile d’autrui, comme l’atteste une récente pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets immobiliers (...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Après sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan des usages de la rupture conventionnelle. Un usage parfois éloigné des objectifs...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Complément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tout un ensemble de garanties sociales applicables à une branche d’activité (périod...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Deux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail, jugé de plus en plus complexe et source d’inquiétude pour les employeurs comme...
  Source : www.dossierfamilial.com
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