Mieux comprendre la convention collective
Publié le :
04/11/2019
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2019
Source : www.indicerh.netLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Il s’agit, entre autres, du contrat de travail, de l’hygiène, des congés, des salaires, de la classification et du licenciement, etc... Lire la suite
Historique
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Mieux comprendre la convention collective
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
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