Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le :
20/03/2019
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De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Certaines sont issues de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 (JO 26) portant mesures d’urgence économiques et sociales... Lire la suite
Historique
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Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Certaines sont issues de la loi 2018...Source : www.efl.fr
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Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaire
La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment prélevés sur un compte par un établissement bancaire, qu’elle soit présentée par vo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Démission et rétractation du salarié
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…Source : www2.editions-tissot.fr -
Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au préalable, faire l'objet d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée a...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Contrat de prêt et inexécution partielle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit bancaire
En cas de crédit lié, les emprunteurs n’ont pas à restituer le capital prêté si le contrat principal financé n’a été exécuté que partiellement, dès lors que...Source : www.efl.fr -
Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de construction...Source : www.efl.fr
