La clause de dédit-formation
Publié le :
16/07/2019
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2019
Source : www.droitsquotidiens.frLa clause de dédit-formation est une clause insérée dans votre contrat de travail. Elle prévoit que si vous démissionnez avant un certain délai, vous devez rembourser les frais de formation engagés par votre entreprise... Lire la suite
Historique
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Le droit à la preuve du tireur d’un chèque peut justifier une atteinte au secret bancaire
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit bancaire
Le titulaire d’un compte bancaire ayant émis des chèques à l’ordre d’une société demande à sa banque la communication de la copie de l’endossement des chèqu...Source : www.efl.fr -
La clause de dédit-formation
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La clause de dédit-formation est une clause insérée dans votre contrat de travail. Elle prévoit que si vous démissionnez avant un certain délai, vous devez...Source : www.droitsquotidiens.fr
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Une mesure d’expulsion lorsqu'elle permet de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au logement
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
À titre liminaire, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dispose que « Toute personne a d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La CPAM peut-elle refuser le remboursement du fait d'une domiciliation bancaire étrangère?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
Pour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un relevé d’identité bancaire de sa...Source : www.ouest-france.fr -
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa demande sont i...Source : www2.editions-tissot.fr -
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au travail par l’ennui ou par l’absence de sens des tâches effectuées, qui peut conduir...Source : www.lemonde.fr
